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Synopsis
Un contenu original présentant un panorama des dispositions relatives à la Convention européenne des droits de l'homme, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Ce code réunit, outre le texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales proprement dit, des textes d'origines diverses (Protocoles, Règlement de la Cour, notices...) se rapportant à l'ensemble de la matière et à la procédure devant la Cour.
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À propos de l?auteur
Jean Loup Charrier, directeur du centre de formation des Barreaux du Sud-Est, maître de conférences associé à la faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille.
À propos de la quatrième de couverture
Un contenu original présentant un panorama des dispositions relatives à la Convention européenne des droits de l'homme, des textes sources aux commentaires; de la jurisprudence aux conseils pratiques.
Champ couvert Ce code réunit, outre le texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales proprement dit, des textes d'origines diverses (Protocoles, Règlement de la Cour, notices...) se rapportant à l'ensemble de la matière et à la procédure devant la Cour.
Contenu - Des textes principaux (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Protocoles à la convention, Règlement de la Cour, Accords internationaux...). - Certains « textes secondaires » complétant les textes principaux. - Les commentaires de l'auteur analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière. - La jurisprudence sur l'ensemble de la matière, analysée par l'auteur. - Les conseils pratiques, alertes et mises en garde, relatifs aux points de droit développés. - Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
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Image d'archives
Code De La Convention Européenne Des Droits De L'homme
Edité par
Litec, 2002
ISBN 10 : 2711134334
ISBN 13 : 9782711134335
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Code de la Convention européenne des droits de l'homme. Edition 2003-2004 (Codes Bleus)
Edité par
Litec, 2002
ISBN 10 : 2711134334
ISBN 13 : 9782711134335
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Code de la Convention européenne des droits de l'homme
Edité par
Litec, 2002
ISBN 10 : 2711134334
ISBN 13 : 9782711134335
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