Articles liés à Code de procédure civile. Edition 2003 (ancienne édition)
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Synopsis
Les nouveautés : - loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, instituant les juridictions de proximité ; - décret du 6 mars 2002 relatif au financement de la formation professionnelle des avocats ; - décret du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; - décret du 31 décembre 2001 relatif à la carrière des magistrats ; - décret du 29 octobre 2001 réglementant les Maisons de justice et du droit ; - et les nombreux textes relatifs à la conciliation et la médiation (du service postal universel, du ministère de l'Économie et des Finances, en matière bancaire, sociale, d'accidents médicaux et de contentieux hospitalier).
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À propos de l?auteur
Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut André Tunc).
À propos de la quatrième de couverture
Le nouveau code de procédure civile et ses annexes (ancien code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire, Textes de droit social européen, et international et textes relatifs à :
L'accès à la justice
Aux professions judiciaires
Aux procédures d'exécution
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