Code de la propriété intellectuelle 2003 (ancienne édition) - Couverture rigide

Bilon, Jean-Louis; Vivant, Michel

 
9782711135066: Code de la propriété intellectuelle 2003 (ancienne édition)

À propos de l?auteur

Réalisé par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier I, responsable du DEA "Créations immatérielles et Droit", expert auprès des autorités nationales et européennes, et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de recherche au CNRS.

À propos de la quatrième de couverture

Le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle codifié et non codifié. Intègre les textes européens et internationaux.

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Edition présentée

ISBN 10 :  2711024326 ISBN 13 :  9782711024322
Editeur : LEXISNEXIS, 2016
Couverture souple