Les soldes de la loi Raffarin: Le contrôle du grand commerce alimentaire - Couverture souple

Askenazy, Philippe; Weidenfeld, Katia

Couverture souple

ISBN 10 : 2728803846 ISBN 13 : 9782728803842

Editeur : Rue d'Ulm, 2007

Synopsis

La Commission européenne a mis la France en demeure de modifier sa législation concernant l’équipement commercial. Le dispositif actuel, issu de la loi Raffarin de 1996, subordonne l’ouverture de toute surface de vente supérieure à 300 m2 à une autorisation. Accusée par les uns de ne pas freiner suffisamment l’expansion du grand commerce, par les autres d’être contraire à la liberté d’établissement, la loi Raffarin est un sujet de polémique. Philippe Askenazy et Katia Weidenfeld évaluent ici les conséquences de cette loi pour l’ensemble des acteurs dans le secteur alimentaire. Née pour casser l’essor du hard discount, la loi a effectivement érigé des barrières à l’entrée de nouveaux concurrents. Mais le système, à l’application incertaine, a engendré d’importants effets pervers pour les consommateurs comme pour les travailleurs.

A propos du livre

Extrait

Un bilan de la loi Royer
Une loi votée sous la pression de la rue

Importé des États-Unis par des précurseurs français, le concept moderne de «grande surface», qui accompagne l'émergence d'une consommation de masse, connaît un vif succès en France dès les années 1960. La distribution s'organise progressivement autour de grands groupes de succursalistes ou de franchisés, des groupes capitalistes comme Carrefour ou Promodès ou familiaux comme Auchan ou Casino. Au début des années 1970, les nouveaux hypermarchés s'ouvrent à un rythme rapide (une cinquantaine par an). En réaction à cette évolution, les surfaces de plus de 400 m2 sont soumises en 1972 à une «taxe sur les grandes surfaces», destinée à soutenir les petits commerçants.

L'année suivante, la loi Royer; votée à l'unanimité moins une voix sous la pression de la rue, vise essentiellement à donner des gages aux manifestants du syndicat des petits artisans et commerçants, le Cid-unati. En remettant aux mains de commissions départementales d'urbanisme commercial (CDUC) composées d'élus politiques et de représentants des organismes consulaires, le soin d'autoriser l'ouverture des surfaces de vente alimentaires supérieures à 1500 m2 dans les villes de plus de 40 000 habitants, ou à 1 000 m2 dans les autres, les parlementaires d'alors improvisent un dispositif dont ils s'avouent incapables d'apprécier les conséquences.

De fait, si la loi Royer était censée réguler les implantations commerciales, ses effets réels sont difficiles à apprécier

Détails de l'édition

• Éditeur: Rue d'Ulm
• Date d'édition: 2007
• Langue: français
• ISBN 10: 2728803846
• ISBN 13: 9782728803842
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 1
• Nombre de pages: 57
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: Purmerul LTD; https://strengholt.nl/en/; ; 22 Liuleburgaz Str., floor 4, app. 9; Plovdiv; 4000; Bulgarie