Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention (Actes de Colloque Fondation internationale de la Maison de la Chimie Paris 10 Mars ... de la Maison de la Chimie Paris 10 Mars 2005 - Couverture souple

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9782743008802: Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention (Actes de Colloque Fondation internationale de la Maison de la Chimie Paris 10 Mars ... de la Maison de la Chimie Paris 10 Mars 2005

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ISBN 10 : 2743008806 ISBN 13 : 9782743008802

Editeur : TEC ET DOC, 2006

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L'Acad�mie des sciences et l'Acad�mie des sciences morales et politiques poursuivent leurs r�flexions sur la question de la propri�t� intellectuelle dans le domaine de la recherche. Apr�s avoir trait� en 2000 Les droits de propri�t� intellectuelle sur les inventions et cr�ations des chercheurs salari�s, en 2002 La propri�t� scientifique, un droit sur les r�sultats de la recherche fondamentale ? , et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, l'attention a �t� port�e en 2005 sur la question sp�cifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention. En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est tr�s important de s'int�resser � l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le r�gime, assez complexe, est envisag� ici successivement sous l'angle du droit priv�, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire. Cet ouvrage, reflet d'un colloque organis� en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de r�f�rence � l'heure o� la comp�tition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au b�n�fice de l'humanit�.

Les informations fournies dans la section � Synopsis � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.