La loi sur le Pacte civil de solidarité (PaCS) offre de nouveaux droits aux coupes homosexuels en France, et, au-delà du mariage et du concubinage, une troisième voie aux couples hétérosexuels. Logements, impôts, successions, séparation, quels sont les avantages et les inconvénients du PaCS ? En quoi se distingue-t-il du mariage ou du concubinage ? Quelle est la place des enfants issus d "un couple " pacsé " ? Cet ouvrage apporte toutes les informations pratiques sur cette nouvelle forme d'union ouverte à tous, en rappelant la genèse du texte adopté le 13 octobre 1999 et la place que donne la France aux droits des gays et des lesbiennes au sein de l'Europe.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Thomas Doustaly est journaliste. Il dirige la rédaction de Têtu, le magazine d'information des gays et des lesbiennes.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2000. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2000. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur I-211-840
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Vendeur : LeLivreVert - envoi suivi, Eysines, France
Etat : good. Ancien support de bibliothèque. Envoi rapide et soigné. N° de réf. du vendeur 9782745900425_6901_D100
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
Couverture souple. Etat : bon. R200041924: 2000. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 63 pages- quelques illustrations en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit. N° de réf. du vendeur R200041924
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
Couverture souple. Etat : bon. RO20076708: 2000. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 63 pages. 1ère de couverture illustrée en couleurs. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans le texte. . . . Classification Dewey : 306.8-Mariage et famille. N° de réf. du vendeur RO20076708
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
Couverture souple. Etat : bon. RO30068872: 2000. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 63 pages. Nombreux dessins en bleu et blanc dans le texte. . . . Classification Dewey : 306.8-Mariage et famille. N° de réf. du vendeur RO30068872
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Vendeur : ChouetteCoop, Kervignac, France
Etat : Used: Very Good. Occasion - Très Bon Etat - Guide du PACS (2000) - Poche. N° de réf. du vendeur 2768631
Quantité disponible : 1 disponible(s)