Le conseil constitutionnel en questions - Couverture souple

Rousseau, Dominique

 
9782747569477: Le conseil constitutionnel en questions
Couverture souple
ISBN 10 : 2747569470 ISBN 13 : 9782747569477
Editeur : Editions L'Harmattan, 2004

Synopsis

Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.

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À propos de l'auteur

Ouvrage sous la direction de Dominique Rousseau, avec la participation de Philippe Blacher, Laurence Burgorgue-Larsen, Constance Grewe, Jacques Robert, Dominique Rousseau, Pierre-Eric Spitz, Alexandre Viala.

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Éditeur
Editions L'Harmattan
Date d'édition
2004
Langue
français
ISBN 10 
2747569470
ISBN 13 
9782747569477
Reliure
Broché
Nombre de pages
176
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
decitre
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