DONATIONS MODE D'EMPLOI. AVANTAGER SON CONJOINT. PREPARER LEPARTAGE DE SES BIENS - Couverture souple

COLLECTIF GRF

 
9782757902530: DONATIONS MODE D'EMPLOI. AVANTAGER SON CONJOINT. PREPARER LEPARTAGE DE SES BIENS
Couverture souple
ISBN 10 : 2757902539 ISBN 13 : 9782757902530
Editeur : FIDUCIAIRE, 2009

Synopsis

- Peut-on faire une donation sans passer par un notaire ? - Quelle est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ? - Est-il encore utile de faire une donation au dernier •4s vivant entre époux depuis la réforme des successions ? - Que deviennent les donations en cas de divorce ? - Quel est le coût d'une donation ? - Quel est l'intérêt de la donation-partage ? A jour des dernières évolutions en la matière, cette nouvelle édition est l'outil indispensable des particuliers pour l'optimisation de leurs donations, d'un point de vue fiscal aussi bien que juridique. Un guide opérationnel à la portée de chacun avec : Des explications claires et concrètes > Les textes de référence. Des fiches pratiques. Des modèles prêts à l'emploi. Dès janvier 2010, les nouveaux barèmes seront consultables sur www.interetsprives.com

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Présentation de l'éditeur

- Peut-on faire une donation sans passer par un notaire ? - Quelle est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ? - Est-il encore utile de faire une donation au dernier •4s vivant entre époux depuis la réforme des successions ? - Que deviennent les donations en cas de divorce ? - Quel est le coût d'une donation ? - Quel est l'intérêt de la donation-partage ? A jour des dernières évolutions en la matière, cette nouvelle édition est l'outil indispensable des particuliers pour l'optimisation de leurs donations, d'un point de vue fiscal aussi bien que juridique. Un guide opérationnel à la portée de chacun avec : Des explications claires et concrètes > Les textes de référence. Des fiches pratiques. Des modèles prêts à l'emploi. Dès janvier 2010, les nouveaux barèmes seront consultables sur www.interetsprives.com

Présentation de l'éditeur

Peut on faire une donation sans passer par un notaire ? Quelle est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ? Doit on respecter la réserve héréditaire ? Est il encore utile de faire une donation au dernier vivant entre époux depuis la réforme des successions ? Peut on gratifier un concubin, avec ou sans Pacs ? Que deviennent les donations en cas de divorce ? Quel est l'intérêt de faire
une donation partage entre les enfants ? Peut on sauter une génération pour donner un coup de pouce
à ses petits enfants ? Quel est le coût d'une donation ?

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Éditeur
FIDUCIAIRE
Date d'édition
2009
Langue
français
ISBN 10 
2757902539
ISBN 13 
9782757902530
Reliure
Broché
Nombre de pages
118
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
Buchpark GmbH
gpsr@buchpark.de

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14959
Allemagne