Le nouveau Code du Travail Annoté, 2011 - Couverture rigide

Jean Pélissier; Bernadette Lardy-Pelissier; Agnès Roset; Lysiane Tholy

Couverture rigide

ISBN 10 : 2757903195 ISBN 13 : 9782757903193

Editeur : Groupe Revue Fiduciaire, 2011

Synopsis

Le Nouveau Code du Travail Annoté regroupe sous les articles législatifs en L les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale ainsi que les notes approfondies - à jour d'une jurisprudence récente et variée et de divers textes administratifs complémentaires (arrêtés, circulaires...) - font de cet ouvrage le Code de référence et - plus encore - un outil performant et complet en matière de législation du travail.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Rigoureusement mis à jour, les codes RF rassemblent les textes nécessaires à la pratique professionnelle. Les codes annotés accompagnent le praticien dans l'application de la réglementation grâce au support des très nombreuses annotations issues de la jurisprudence et de la doctrine.

Un outil de référence concret et performant

Accédez rapidement au Nouveau Code du Travail
Que vous soyez gestionnaires des ressources humaines, juristes, partenaires sociaux, inspecteurs et contrôleurs du travail, le Nouveau Code du Travail Annoté vous apporte immédiatement une réponse à vos questions !

Une présentation originale de l'information pour faciliter vos recherches
° Sous les articles en L, tous les articles en R et D (dispositions réglementaires) qui s'y rattachent,
° Les sanctions pénales correspondantes sont placées à la fin du livre, titre ou chapitre auxquels elles se rapportent.

° 3 tables de recherche :
1 table analytique pour accéder directement au chapitre qui vous intéresse
1 table alphabétique
1 table de référence pour trouver instantanément l'article recherché

De nombreuses notes pour passer de la théorie à la pratique
Ces annotations tiennent compte des arrêts les plus récents (de la Cour de cassation et du Conseil d'État) et, pour les points délicats ou controversés, de la position de l'administration (circulaires, réponses ministérielles).

Le Nouveau Code du Travail Annoté est notamment à jour des :
- Loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
- Loi 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
- Loi 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi 2008-789 du 20 août 2008
- Décret 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale
- Décret 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Décret 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation
- Décret 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant n des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé
- Décret 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant
- Décret 2010-1334 du 8 novembre 2010 modifiant l'article D. 1221-29 du code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre.

Extrait

La nouvelle codification

Issu d'une seconde codification après celle de 1973, le «nouveau code du travail» est entré en vigueur le 1er mai 2008.

Le souci d'adapter le code du travail à l'état actuel du droit, de lui restituer une lisibilité et une cohérence que plusieurs strates de réformes avaient progressivement opacifiées, celui d'y intégrer des textes importants jusqu'alors non codifiés et d'en faire migrer d'autres dont la place était plus appropriée dans d'autres codes, en bref d'en faciliter l'accès et la compréhension à ses utilisateurs, ont guidé les acteurs de cette nouvelle codification (voir rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 figurant p. VII).

L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi avaient d'ailleurs été posées par le Conseil constitutionnel dans sa décision 99-421 DC du 16 décembre 1999 comme les objectifs que devait servir la recodification.

Le changement opéré par cette nouvelle codification et cette réécriture voulue à droit constant ne va cependant pas sans bousculer repères, habitudes d'utilisation et de recherches dans une matière abondante et déjà complexe.

Le "Nouveau Code du Travail Annoté», s'est donné pour objectif d'accompagner l'utilisateur dans cette nouvelle géographie du code en mettant à sa disposition tous les outils facilitant un accès direct et simplifié aux textes législatifs et réglementaires.

° Sa présentation originale a été préservée ; elle rapproche le plus possible les articles réglementaires (R, R*, D) des articles législatifs, plaçant ainsi sous chaque article de loi ses modalités d'application. Le codificateur a d'ailleurs adopté ce parti pris pour la partie réglementaire en fusionnant les articles en R, R* et D.

° Des textes «périphériques», non codifiés, en lien étroit avec le droit du travail, sont rapportés - ou simplement mentionnés - dans une partie intitulée «Textes non codifiés», située à la fin du code.

° Les notes détaillées figurant sous les articles législatifs et réglementaires qui constituent une des richesses du Nouveau Code du Travail Annoté sont un véritable support pour leur application et leur interprétation.

° La table de référence, indispensable compte tenu de la présentation adoptée par le Nouveau Code du Travail Annoté, indique en début d'ouvrage la page où se situe l'article recherché.

° Les tables analytique et alphabétique permettent de se repérer avec plus d'aisance dans le nouveau plan du code et dans sa nouvelle numérotation.

° La mention de plusieurs études et commentaires sur la nouvelle codification, sur l'évaluation du changement opéré et sur l'appréciation des atouts mais aussi des difficultés, risques ou inquiétudes qu'une telle entreprise a pu ou pourra susciter, complète utilement la connaissance de ce nouveau dispositif et aide à mieux en appréhender les incidences.

Détails de l'édition

• Éditeur: Groupe Revue Fiduciaire
• Date d'édition: 2011
• Langue: français
• ISBN 10: 2757903195
• ISBN 13: 9782757903193
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 2612
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible