Les Sanctions administratives - Couverture souple

Couverture souple

ISBN 10 : 2802723766 ISBN 13 : 9782802723769

Editeur : Bruylant, 2007

Synopsis

Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts. L'existence de sanctions administratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction ? Quel comportement peut-elle réprimer ? Dans quel but ? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction administrative. Qui peut infliger la sanction ? A quelles conditions ? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre ? Au-delà de ces questions générales, l'ouvrage a pour objet d'examiner les multiples applications du phénomène dans les domaines les plus propices à son éclosion. Il s'agit du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Robert Andersen: Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain.
Diane Déom: Professeur à l'Université catholique de Louvain
David Renders: David Renders est professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles.

Détails de l'édition

• Éditeur: Bruylant
• Date d'édition: 2007
• Langue: français
• ISBN 10: 2802723766
• ISBN 13: 9782802723769
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 730
• Éditeur: Andersen Robert, Déom Diane, Renders David
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible