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Synopsis
Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. II n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au ler septembre 2008. Ils intègrent donc notamment : les lois des 23 novembre 2007 et 25 juillet 2008 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ; le décret du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse; les arrêts n° 49/2008 et 50/2008 du 13 mars 2008 de la Cour constitutionnelle annulant plusieurs des nouvelles dispositions de la loi du 8 avril 1965 " relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait"; les lois du 1er juin 2008 modifiant l'article 682 du Code judiciaire et insérant un article 682bis dans le même Code : les lois des 8 juin 2008 et 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I et II). Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
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Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. II n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au ler septembre 2008. Ils intègrent donc notamment : les lois des 23 novembre 2007 et 25 juillet 2008 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ; le décret du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse; les arrêts n° 49/2008 et 50/2008 du 13 mars 2008 de la Cour constitutionnelle annulant plusieurs des nouvelles dispositions de la loi du 8 avril 1965 " relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait"; les lois du 1er juin 2008 modifiant l'article 682 du Code judiciaire et insérant un article 682bis dans le même Code : les lois des 8 juin 2008 et 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I et II). Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
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Code pénal 2008
Edité par
Emile Bruylant
ISBN 10 : 2802726420
ISBN 13 : 9782802726425
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : JLG_livres anciens et modernes, Saint Maur des Fossés, France
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