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Présentation de l'éditeur :
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n affectent qu accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.
Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.
L ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
Biographie de l'auteur :
Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n affectent qu accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.
Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.
L ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
Jean-Yves Carlier est Professeur à l'UCL et avocat au barreau de Nivelles. Marc Fallon est Professeur à l'UCL. Bernadette Martin-Bosly est chargée d'études documentaires à l'UCL.
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- ÉditeurBRUYLANT / LGDJ
- Date d'édition2012
- ISBN 10 2802735535
- ISBN 13 9782802735533
- ReliureBroché
- Nombre de pages1318
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Code de droit international privé 2012
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