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Code de droit international privé 2012 - Couverture souple

Carlier, Jean-Yves; Fallon, Marc; Martin-Bosly, Bernadette

 
9782802735533: Code de droit international privé 2012
Couverture souple
ISBN 10 : 2802735535 ISBN 13 : 9782802735533
Editeur : Emile Bruylant, 2012

Synopsis

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé. aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004. mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées clans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

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À propos de l'auteur

Jean-Yves Carlier est Professeur à l'UCL et avocat au barreau de Nivelles. Marc Fallon est Professeur à l'UCL. Bernadette Martin-Bosly est chargée d'études documentaires à l'UCL.

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Éditeur
Emile Bruylant
Date d'édition
2012
Langue
français
ISBN 10 
2802735535
ISBN 13 
9782802735533
Reliure
Broché
Numéro d'édition
5
Nombre de pages
1306
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible