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Synopsis
Consumers have been much more demanding as regards the food they consume. In order to respond to these concerns, the regulatory bodies have, over the last few decades, adopted a significant number of rules, which the entire food sector had to abide by.
This body of rules in operation today takes the shape of a vast and complex network, of which those adopted by the European institutions are an important part. They influence the rules already in place at the national level and have an impact on the entirety of the industry outside of Europe, given the strength and size of the European market.
This explains the importance of these norms and the necessity to have a thorough understanding of their scope and structure.
In order to assist the reader, these norms are presented in an orderly fashion throughout this code. All the relevant aspects are covered: safety, additives, consumer information, health claims, labels, biotechnology, specific foodstuffs, etc.
This code was put together as part of the Lascaux programme, a European research project in the area of food law (http://www.droit-aliments-terre.eu).
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À propos des auteurs
Professeur à l'Université de Nantes et ingénieur d'études au sein du programme LASCAUX depuis février 2010.
Ses domaines de spécialité sont le droit des obligations (contrats), le droit des biens, le droit rural, le droit de l'immobilier, le droit de l'alimentation...
Il a dirigé plus d'une vingtaine de thèses de doctorat en droit et a été responsable de la filière de formation en droit économique à la faculté de droit de l'Université de Nantes.
Membre d'associations internationales (Comité européen de droit rural, Association internationale de droit économique...) et de comités scientifiques d'éditeurs (Revue des Contrats, Formulaires Lamy...), il est auteur de nombreux ouvrages, manuels et articles scientifiques.
Il est membre du Conseil national de l'alimentation et a été membre du Conseil national des universités (section Droit privé).
Il a auparavant accompli des travaux de recherche en droit du commerce international durant 8 années à Nantes, a enseigné à la faculté de droit de l'Université de Nantes le droit international privé, l'introduction au droit et la méthodologie, le droit des sociétés et le droit bancaire, a également enseigné à l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers l'introduction au droit du commerce international.
Professeur à l'Université Catholique de Louvain, rédacteur en chef du JDE et de la REDC.
Docteur en droit public à l'Université de Nantes.
Maître de conférence en droit public.
Docteur en droit. Post-doctorante à la Faculté de droit de Nantes (IRDP – projet « Lascaux »).
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