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Synopsis
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
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À propos de l?auteur
Jacques Malherbe est professeur émérite de l'UCL et professeur à l'ESSF. Il est aussi avocat. Philippe Malherbe est professeur à l'UCL et professeur à l'ESSF. Il est aussi avocat. Dorothée Danthine est avocate.
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Image d'archives
Code fiscal 2013
Edité par
BRUYLANT / LGDJ
ISBN 10 : 2802739719
ISBN 13 : 9782802739715
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
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