Code de la propriété intellectuelle - 2013- Traités, lois et réglements, 5ème édition - Couverture souple

Strowel, Alain; Thiry, Catherine

Couverture souple

ISBN 10 : 2802739727 ISBN 13 : 9782802739722

Editeur : Bruylant, 2013

Synopsis

Titre: Code de la propriété intellectuelle - 2013
Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger
Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Résumé: À l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge.
Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce Code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent suivre au moins un cours de droits intellectuels durant leurs études en Communauté française. Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

A propos du livre

À propos de l?auteur

Alain Strowel est professeur à l'Université catholique de Louvain et à l'Université Saint-Louis. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles. Catherine Thiry est juriste à l'Université de Liège.

Détails de l'édition

• Éditeur: Bruylant
• Date d'édition: 2013
• Langue: français
• ISBN 10: 2802739727
• ISBN 13: 9782802739722
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 473
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible