Code judiciaire - 2014, 10ème Ed. - Couverture souple

Kohl, Alphonse; Block, Guy

Couverture souple

ISBN 10 : 280274531X ISBN 13 : 9782802745310

Editeur : Bruylant, 2014

Synopsis

Titre: Code judiciaire 2014
Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Theme2:
Résumé: Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Titre: Code judiciaire 2014
Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Theme2:
Résumé: Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

Présentation de l'éditeur

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

Détails de l'édition

• Éditeur: Bruylant
• Date d'édition: 2014
• Langue: français
• ISBN 10: 280274531X
• ISBN 13: 9782802745310
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 1056
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible