Contrats de commande publique et activité accessoire - Couverture souple

Valette, Benjamin

 
9782802753575: Contrats de commande publique et activité accessoire
Couverture souple
ISBN 10 : 2802753576 ISBN 13 : 9782802753575
Editeur : Bruylant, 2016

Synopsis

En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France.

En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France.

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À propos de l?auteur

Benjamin Valette: Docteur en droit, Diplomé d'HEC Paris.
Florian Linditch: Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Directeur du Centre de Recherches Administratives.

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Éditeur
Bruylant
Date d'édition
2016
Langue
français
ISBN 10 
2802753576
ISBN 13 
9782802753575
Reliure
Broché
Nombre de pages
570
Coordonnées du fabricant
Buchpark GmbH
https://www.buchpark.de

Krügerweg 1
Trebbin
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14959
Allemagne