9782802758983: Le code Bac 1: L'essentiel du droit
Couverture souple
ISBN 10 : 2802758985 ISBN 13 : 9782802758983
Editeur : Emile Bruylant, 2018

Synopsis

Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit.



PARTIE I - DROIT PUBLIC





  • Constitution coordonnée du 17 février 1994


  • Constitution de la Belgique du 7 février 1831


  • Réformes institutionnelles


  • Institutions provinciales et communales


  • Emploi des langues


  • Pouvoir législatif et législation


  • Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat




PARTIE II - DROIT CIVIL
PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV - DROIT PÉNAL
PARTIE V - DROIT SOCIAL
PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC





  • Droit des traités


  • Organisation des Nations Unies


  • Conseil de l'Europe Union européenne


  • Droits de l'homme


  • Droit humanitaire




À jour au 1er août 2017.

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À propos des auteurs

Chargé de cours à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Nivelles.

Assistante à l'Université catholique de Louvain

Président du Master en notariat de l’UCL.

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Éditeur
Emile Bruylant
Date d'édition
2018
Langue
français
ISBN 10 
2802758985
ISBN 13 
9782802758983
Reliure
Broché
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
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Trebbin
Brandenburg
14959
Allemagne