Les Codes essentiels Larcier. Commerce, économique et financier 2016 - 2017, 10ème Ed. - Couverture souple

Collectif

Couverture souple

ISBN 10 : 2804489833 ISBN 13 : 9782804489830

Editeur : Larcier, 2016

Synopsis

Code essentiel Larcier - Commerce 2016-2017

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Le Code de commerce est l'un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.
Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d'exécution, la loi sur les faillites ainsi que la loi sur la continuité des entreprises, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif, ou encore à la propriété intellectuelle. Le Code de droit économique, introduit par la loi du 28 février 2013, enrichit également cet ouvrage.
Les législations relatives à la concurrence, aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux offres publiques d'acquisition complètent cet ensemble.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er aout 2016.
De la naissance à la mort d'une activité commerciale, en passant par ses actes de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit commercial.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage comprend, notamment, les Codes de droit économique, de commerce, des sociétés et son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites, les pratiques du marché ou encore les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Détails de l'édition

• Éditeur: Larcier
• Date d'édition: 2016
• Langue: français
• ISBN 10: 2804489833
• ISBN 13: 9782804489830
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 1264
• Coordonnées du fabricant: Buchpark GmbH; https://www.buchpark.de; ; Krügerweg 1; Trebbin; Brandenburg; 14959; Allemagne