DROIT DES MARCHES PUBLICS TOME 1 - PHASE DE PASSATION: RECENSEMENT ET COMMENTAIRE DES ARRETS DE CASSATION ET DES COURS D APPEL FRANCOPH - Couverture rigide

HOREMANS P.

 
9782807203211: DROIT DES MARCHES PUBLICS TOME 1 - PHASE DE PASSATION: RECENSEMENT ET COMMENTAIRE DES ARRETS DE CASSATION ET DES COURS D APPEL FRANCOPH
Couverture rigide
ISBN 10 : 2807203213 ISBN 13 : 9782807203211
Editeur : ANTHEMIS, 2018

Synopsis

En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.

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À propos de l'auteur

Philippe Horemans est avocat au barreau de Tournai depuis 1982. Initialement consacrée aux contentieux des marchés privés de construction, sa pratique professionnelle s'est étendue au droit des marchés publics dès le début des années 1990. Il est l'auteur de plusieurs publications en droit des marchés publics.

À propos de la quatrième de couverture

En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.

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Éditeur
ANTHEMIS
Date d'édition
2018
Langue
français
ISBN 10 
2807203213
ISBN 13 
9782807203211
Reliure
Relié
Nombre de pages
370
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible