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Synopsis
Un Code à l'usage des acteurs du Tribunal de police, sections civile et pénale.
Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes...). Il est enrichi d'annotations de jurisprudence.
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À propos de l'auteur
Bernard Ceulemans: Avocat au barreau de Liège-Huy (cabinet DVCLEX), maître de conférences à l'ULiège et conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège.
Aline Charlier: Avocate aux barreaux de Liège-Huy et de Verviers (cabinet DVCLEX), assistante à l'UCLouvain – Saint-Louis – Bruxelles, maître assistante à l'HELMo à Liège et juge suppléante au tribunal de police de Liège.
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Code annoté - Code du tribunal de police - À jour au 1er novembre 2023
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