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Pacs, Le guide pratique - Couverture souple

Dibos-Lacroux, Sylvie

 
9782809501575: Pacs, Le guide pratique
Couverture souple
ISBN 10 : 2809501572 ISBN 13 : 9782809501575
Editeur : Prat Editions, 2010

Synopsis

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.

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À propos de l'auteur

Sylvie Dibos-Lacroux, ancienne avocate à la Cour de Paris, s'est spécialisée dans le droit de la famille.

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Éditeur
Prat Editions
Date d'édition
2010
Langue
français
ISBN 10 
2809501572
ISBN 13 
9782809501575
Reliure
Broché
Nombre de pages
230
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible