L'Expropriation. Edition 2002 - Couverture souple

Betsch, Bernard

Couverture souple

ISBN 10 : 2841302121 ISBN 13 : 9782841302123

Editeur : Lettre du cadre territorial, 1998

Synopsis

L'expropriation est un mode exceptionnel d'acquisition d'un bien immobilier par une collectivité publique. Il s'agit d'une procédure longue et complexe qu'il convient de bien maîtriser si l'on veut éviter toute contestation ou annulation des actes intervenus. C'est pour répondre à cette nécessité que ce Dossier d'Experts a été conçu. Il présente les différentes étapes théoriques de la procédure et propose les modèles de documents et de courriers nécessaires à chaque étape. Un guide pratique et utile à tout cadre territorial en charge de ces dossiers.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Bernard Betsch, 37 ans, diplômé d'études supérieures en droit public, en urbanisme et en sciences de l'information, occupe les fonctions de secrétaire général de la ville de Wissembourg, ville chef-lieu d'arrondissement en Alsace. Il est par ailleurs rédacteur juridique auprès des Affiches du Moniteur d'Alsace-Lorraine et auteur d'un second Dossier d'Experts publiés par les Editions de la Lettre du Cadre Territorial : La commune devant le tribunal administratif.

Détails de l'édition

• Éditeur: Lettre du cadre territorial
• Date d'édition: 1998
• Langue: français
• ISBN 10: 2841302121
• ISBN 13: 9782841302123
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 100
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible