Les syndicats mixtes. Un outil au service de l'intercommunalité - Couverture souple

Collectif

Couverture souple

ISBN 10 : 2841465217 ISBN 13 : 9782841465217

Editeur : Syros, 1998

Synopsis

Ce cahier a été conçu comme un guide pour la mise en place et l'utilisation d'un syndicat mixte et propose une réflexion sur les rôles possibles de cet outil, dont la pleine actualité est aujourd'hui réaffirmée dans le nouveau paysage intercommunal français. L'ouvrage comporte trois parties : une présentation des différents syndicats mixtes et de l'état actuel de leurs pratiques : compétences, analyse critique du contenu des statuts et conseils d'utilisation ; une réflexion sur la place et la pertinence de cet outil mixte au service de l'intercommunalité, notamment quant au rôle qu'il peut jouer dans des projets à l'échelle d'un grand territoire ; le choix d'une centaine de fiches pratiques " questions/réponses " établies à partir des questions posées à Mairie-conseils, Caisse des dépôts et consignations, par les acteurs locaux, pour la mise en œuvre et l'utilisation de cet outil.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Etienne Faure, juriste, spécialiste du droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, intervient dans ces domaines auprès de Mairie-conseils, Caisse des dépôts et consignations.

Détails de l'édition

• Éditeur: Syros
• Date d'édition: 1998
• Langue: français
• ISBN 10: 2841465217
• ISBN 13: 9782841465217
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 264
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible