Les impôts en France - Couverture souple

Mercier, Jean-Yves; Plagnet, Bernard

Couverture souple

ISBN 10 : 2851153528 ISBN 13 : 9782851153524

Editeur : Editions Francis Lefebvre, 1997

Synopsis

583 pages. Bon état Couv. légèrement passée Intérieur frais In-8 Carré Broché 29e édition à jour.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Description du système fiscal français. La fiscalité personnelle : l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine. La fiscalité des entreprises : l'impôt sur les sociétés, l'imposition du chiffre d'affaires, les revenus distribués, les groupes de sociétés, l'imposition du capital et des moyens de production, les petites entreprises, la constitution d'une entreprise, la cessation d'activité. Contrôle et contentieux : le contrôle fiscal, le contentieux fiscal.

Biographie de l'auteur

Emmanuelle Féna-Lagueny : avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre. Jean-Yves Mercier : avocat, associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, Président de l'Association des Avocats conseils d'entreprises, Vice-Président du cercle des Fiscalités. Bernard Plagnet : agrégé des Facultés de Droit, Professeur de Droit Fiscal à l'Université de Toulouse, Ancien professeur à l'Ecole National des Impôts.

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Francis Lefebvre
• Date d'édition: 1997
• Langue: français
• ISBN 10: 2851153528
• ISBN 13: 9782851153524
• Reliure: Broché
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible