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Fiscal - Couverture rigide

Francis Lefebvre

 
9782851158321: Fiscal
Couverture rigide
ISBN 10 : 2851158325 ISBN 13 : 9782851158321
Editeur : Editions Francis Lefebvre, 2010

Synopsis

Condensé de toute la réglementation fiscale française, le Mémento Fiscal est un véritable guide dans toutes les opérations fiscales de la plus simple à la plus complexe. Il synthétise et analyse les conséquences des nouveaux textes : pour les entreprises : remplacement de la taxe professionnelle par 2 nouvelles cotisations, réforme des règles de territorialité de la TVA sur les prestations de services, adaptation du régime d'intégration fiscale au droit communautaire, obligation pour les groupes de justifier leurs prix de transfert... pour les particuliers : nouvelles mesures d'aménagement des niches fiscales, modification du mode de calcul du bouclier fiscal, assujettissement des plus-values mobilières aux prélèvements sociaux dès le premier euro... en matière de contrôle fiscal : renforcement des dispositifs de lutte contre l'évasion via les paradis fiscaux.L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

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Éditeur
Editions Francis Lefebvre
Date d'édition
2010
Langue
français
ISBN 10 
2851158325
ISBN 13 
9782851158321
Reliure
Relié
Nombre de pages
1533
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible