PACS : Le Guide pratique 2001, 2e édition - Couverture souple

Dibos-Lacroux, Sylvie

 
9782858905041: PACS : Le Guide pratique 2001, 2e édition
Couverture souple
ISBN 10 : 2858905045 ISBN 13 : 9782858905041
Editeur : Prat, 2000

Synopsis

Un ouvrage qui vous explique concrètement, dans un langage clair et précis et point par point : * comment rédiger un pacte civil de solidarité, * comment le faire enregistrer, * quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale..., * comment mettre fin à un pacte civil de solidarité, Un ouvrage qui répond à de nombreuses questions que l'on se pose sur le PACS : * quels sont les documents à fournir pour le faire enregistrer ? * les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? * quelles sont les règles en matière de succession et comment protéger au mieux son partenaire en présence d'héritier ? Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et mariage, des modèles et des textes de loi. Une nouvelle édition mise à jour qui tient compte des derniers chiffres et 2001 intègre les circulaires ministérielles les plus récentes concernant notamment les prestations sociales ou encore l'obtention d'une carte de séjour pour une personne " pacsée ".

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Amazon.fr

Un livre extrêmement complet pour tout savoir sur le Pacs (pacte civil de solidarité). Pacs. Guide pratique. Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? présente en des termes clairs les conséquences de la signature d'un pacte dans tous les domaines de la vie courante. Il intègre les décrets d'application les plus récents (5 février 2000). L'auteur, avocate, a adopté un langage clair et précis pour expliquer point par point et concrètement comment rédiger un pacte, comment le faire enregistrer ou y mettre fin, quelles sont ses conséquences fiscales ou sociales, etc. Les tableaux comparatifs PACS/concubinage/mariage sont très détaillés. L'ouvrage propose, outre des modèles de pacte, les textes légaux applicables.

Une mine de renseignements très facile d'accès même pour des non-spécialistes du droit, une excellente mise au point pour les autres. --Emma Blaizo

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Éditeur
Prat
Date d'édition
2000
Langue
français
ISBN 10 
2858905045
ISBN 13 
9782858905041
Reliure
Broché
Nombre de pages
242
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible