Code civil 2002 - Couverture souple

Collectif

 
9782858905423: Code civil 2002
Couverture souple
ISBN 10 : 2858905428 ISBN 13 : 9782858905423
Editeur : Prat, 2001

Synopsis

509 pages. Bon état Couv. convenable Intérieur frais In-8 Carré Broché

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À propos de la quatrième de couverture

Le Code civil est LE code par excellence : Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage et contrats de mariage, adoption, autorité parentale, testament et succession... Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans des domaines "sensibles" comme les rapports de voisinage. Ainsi donc rares sont les jours où nous ne nous en servons pas, même inconsciemment !

Un plus : L'accès gratuit à notre site internet. Les réponses de nos spécialistes à plus de 6 000 questions que vous vous posez.

2002 Une édition complète et parfaitement à jour : elle intègre les derniers textes adoptés par le législateur et notamment la loi relative au Pacte Civil de Solidarité, la loi modifiant la prestation compensatoire ou encore celle relative à l'adoption internationale. En outre, en annexe, vous trouverez les textes non codifiés concernant entre autres la copropriété, la location (loi du 6 juillet 1989), le PACS (décret du 21 décembre 1999) ou encore la vente d'immeuble à construire (loi du 13 décembre 2000).

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Éditeur
Prat
Date d'édition
2001
Langue
français
ISBN 10 
2858905428
ISBN 13 
9782858905423
Reliure
Broché
Nombre de pages
509
Éditeur
Wackenheim Vincent
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible