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Synopsis
Refondu en totalité en 1994, le Code pénal ne cesse d'être modifié chaque année, devenant ainsi la caisse de résonance des grands sujets de société. Il est divisé en sept livres : Livre 1 : Dispositions générales ; Livre 2 : Des crimes et délits contre les personnes ; Livre 3 : Des crimes et délits contre les biens ; Livre 4 : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique ; Livre 5 : Des crimes et autres délits ; Livre 6 : Des contraventions ; Livre 7 : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Vous trouverez également en annexe divers textes non codifiés mais tout aussi importants et notamment les décrets intégrant l'achat et le port d'armes ou encore les dispositions applicables aux animaux dangereux et errants. 2006, une édition complète comprenant les dernières modifications législatives, notamment la loi Perben II.
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Présentation de l'éditeur
Refondu en totalité en 1994, le Code pénal ne cesse d'être modifié chaque année, devenant ainsi la caisse de résonance des grands sujets de société. Il est divisé en sept livres : Livre 1 : Dispositions générales ; Livre 2 : Des crimes et délits contre les personnes ; Livre 3 : Des crimes et délits contre les biens ; Livre 4 : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique ; Livre 5 : Des crimes et autres délits ; Livre 6 : Des contraventions ; Livre 7 : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Vous trouverez également en annexe divers textes non codifiés mais tout aussi importants et notamment les décrets intégrant l'achat et le port d'armes ou encore les dispositions applicables aux animaux dangereux et errants. 2006, une édition complète comprenant les dernières modifications législatives, notamment la loi Perben II.
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Résultats de recherche pour Code pénal
Image fournie par le vendeur
Code pénal : édition 2006 - Collectif
Edité par
2005, 2005
ISBN 10 : 2858908605
ISBN 13 : 9782858908608
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : ChouetteCoop, Kervignac, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Used: Good. Occasion - Bon Etat - Code pénal : édition 2006 (2005) - Grand Format. N° de réf. du vendeur 2137957
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code pénal : édition 2006 - Collectif
Edité par
2005, 2005
ISBN 10 : 2858908605
ISBN 13 : 9782858908608
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