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COMMENT RESOUDRE VOS CONFLITS AVEC L'ADMINISTRATION. ADMINISTRATION FISCALE. SEC: ADMINISTRATION FISCALE - SECURITE SOCIALE - URSSAF - SECURITE ROUTIERE... - Couverture souple
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Présentation de l'éditeur :
Comment faire valoir vos droits face à l'administration sans perdre de temps et de manière efficace ? L'objectif est de vous présenter les règles de correspondance à connaître (interlocuteur, motivation de la demande, communication d'un document...), les possibilités de recours en cas de persistance du désaccord, les délais applicables ainsi que les obligations que doit respecter l'administration qui vous répond. La résolution des litiges avec l'administration fiscale (établissement ou paiement de l'impôt, contrôle fiscal...), avec la sécurité sociale ou l'Urssaf (obligations déclaratives, paiement des cotisations sociales, contrôle Urssaf...) font l'objet de parties distinctes. La dernière partie expose la procédure permettant de contester les infractions commises à la circulation routière. Des conseils pratiques, des exemples et des remarques illustrent les commentaires et de nombreux modèles de lettre type sont proposés pour vous accompagner à chacune des étapes de votre démarche auprès de l'administration concernée. Des contacts utiles sont également apportés.
Biographie de l'auteur :
L'auteur, Muriel Trémeur, est Docteur en droit et titulaire du diplôme d'avocat (CAPA). Elle a rédigé plusieurs ouvrages juridiques et écrit des articles juridiques dans de nombreux supports de presse.
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- ÉditeurPUITS FLEURI
- Date d'édition2006
- ISBN 10 2867393035
- ISBN 13 9782867393037
- ReliureBroché
- Nombre de pages242
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Comment résoudre vos conflits ave l'administration
Edité par
DU PUITS FLEURI
(2006)
ISBN 10 : 2867393035
ISBN 13 : 9782867393037
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broché
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Description du livre broché. Etat : bon état. administration fiscale, sécurité sociale, URSSAF, sécurité routière, . in-8 242. N° de réf. du vendeur 50239
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Comment résoudre vos conflits avec l'administration: Administration fiscale - Sécurité sociale - URSSAF - Sécurité routière.
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Puits Fleuri
(2006)
ISBN 10 : 2867393035
ISBN 13 : 9782867393037
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Description du livre Softcover. Etat : Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2006. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2006. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur C-697-627
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Comment Résoudre Vos Conflits Avec L'administration : Préfecture, Service Des Impôts, Urssaf, Sécuri
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Puits Fleuri
(2006)
ISBN 10 : 2867393035
ISBN 13 : 9782867393037
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Description du livre Etat : Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. N° de réf. du vendeur 3862201912103ARS12867393035
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COMMENT RESOUDRE VOS CONFLITS AVEC L'ADMINISTRATION. ADMINISTRATION FISCALE. SEC: ADMINISTRATION FISCALE - SECURITE SOCIALE - URSSAF - SECURITE ROUTIERE. TREMEUR MURIEL
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PUITS FLEURI
(2006)
ISBN 10 : 2867393035
ISBN 13 : 9782867393037
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Description du livre Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK. N° de réf. du vendeur TH 55 376
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Comment Resoudre Vos Conflits Avec L'administration (Le Conseiller Juridique Pour Tous)
Edité par
Editions Du Puits Fleuri, Paris
(2006)
ISBN 10 : 2867393035
ISBN 13 : 9782867393037
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Description du livre Broche. Etat : Tres Bon Etat. 210. Administration fiscale; Securite sociale; URSSAF; Securite routiere. Exemplaire broche en tres bon etat. 242p. 18cm. N° de réf. du vendeur 025431
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