Guide juridique à l'usage du supporter: Statut - Association - Responsabilités - Poursuites... - Couverture souple

Agostini-Croce, Baptist

Couverture souple

ISBN 10 : 2867397170 ISBN 13 : 9782867397172

Editeur : PUITS FLEURI, 2022

Synopsis

Le Guide juridique à l'usage du supporter recense l'ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s'appliquant au supporter, autour ou à l'intérieur du stade. Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l'association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales,l'ensemble des mesures contraignantes s'appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade. Un guide indispensable pour prendre part au débat actuel sur la sécurité dans le sport, et dans les stades en particulier.

A propos du livre

À propos de la quatrième de couverture

Le Guide juridique à l'usage du supporter recense l'ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s'appliquant au supporter, autour ou à l'intérieur du stade.

Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l'association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales,l'ensemble des mesures contraignantes s'appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade.

Un guide indispensable pour prendre part au débat actuel sur la sécurité dans le sport, et dans les stades en particulier.

Détails de l'édition

• Éditeur: PUITS FLEURI
• Date d'édition: 2022
• Langue: français
• ISBN 10: 2867397170
• ISBN 13: 9782867397172
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 100
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible