LES DROITS DE TRADITION CIVILISTE EN QUESTION: A PROPOS DES RAPPORTS DOING BUSINESS DE LA BANQUE MONDIALE (CONTRIBUTIONS DES GR - Couverture souple

ASSOCIATION HENRI CAPITANT DES AMIS DE LA CULTURE JURIDIQUE FRANÇAISE

Couverture souple

ISBN 10 : 2908199521 ISBN 13 : 9782908199529

Editeur : SLC, 2006

A propos du livre

Extrait

BELGIQUE

Yvette MERCHIERS, Nadine WATTE, Pascale LECOCQ, Christine BIQUET-MATHIEU

Après avoir pris connaissance de la réponse (ci-après la Réponse) faite par l'Association Henri Capitant aux Rapports Doing Business 2004 et 2005 de la Banque Mondiale (ci-après les Rapports), la section belge de l'Association tient à faire quelques remarques destinées à conforter, si besoin en est, le rapport principal.
Nous souhaitons émettre une observation liminaire. Comme il apparaît très clairement de la lecture combinée de l'introduction et de la finale de la Réponse, il s'agit de replacer les Rapports dans leur contexte, limité bien qu'important : l'on prétend étudier dans ces Rapports au moyen d'un seul outil, à savoir l'analyse économique du droit, l'impact d'un système juridique sur le seul développement économique, délaissant par-là tous les autres impératifs de la vie en société. La Réponse met en outre l'accent tant sur le biais de la méthode employée que sur le caractère erroné d'un certain nombre de données factuelles.
Nous relevons ensuite que le but même des Rapports, qui est d'opposer deux systèmes juridiques dans la perspective d'en promouvoir un seul, nous paraît à l'heure actuelle dépassé par l'évolution sociologique, économique et, spécialement, juridique. En effet, certains systèmes dits de common law légifèrent tous les jours davantage pour introduire les règles d'harmonisation européenne - harmonisation qui ne pourrait d'ailleurs pas rapidement progresser sans le secours du droit écrit - tandis que les pays de droit civil auxquels la Belgique participe intègrent de plus en plus une casuistique née d'une jurisprudence nécessairement évolutive, qu'il s'agisse de l'interprétation des cours et tribunaux de l'ordre judiciaire belge mais aussi et surtout de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ou de la Cour de justice européenne.
Quoi qu'il en soit, le système romano-germanique caractérisé par un raisonnement déductif, partant des grands principes pour aboutir à la résolution des cas particuliers, est, nous semble-t-il, le garant d'une méthode rationnelle de construction et d'application du droit. S'y ajoute un traitement plus cohérent des relations sociales. Même nuancé par l'interprétation jurisprudentielle, il n'en demeure pas moins qu'un tel système présente l'avantage de l'accessibilité mais surtout celui d'une plus grande prévisibilité de la règle de droit. Ces deux aspects sont, à notre sens, le gage de la sécurité juridique, elle-même facteur essentiel de démocratie.

Présentation de l'éditeur

Ce livre constitue le second volume de l'ouvrage par lequel l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française entend répliquer aux Rapports annuels de la Banque mondiale Doing business in 2004, 2005, 2006..., dans lesquels la culture juridique romaniste, et française en particulier, est vivement critiquée.

Le premier volume contenait la réflexion du Groupe français de l'Association. Le second rassemble les contributions des autres Groupes, qui ont bien voulu faire part, en toute liberté et au vu de leur propre expérience, de leur sentiment sur ces Rapports Doing Business. Le nombre et la richesse de ces réactions attestent de l'attachement de nombreux juristes de tous horizons au pluralisme des cultures juridiques et aux valeurs de la culture juridique romaniste.

Michel Grimaldi, Président de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française
www.henricapitant.org

Détails de l'édition

• Éditeur: SLC
• Date d'édition: 2006
• Langue: français
• ISBN 10: 2908199521
• ISBN 13: 9782908199529
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 162
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible