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LE MODÈLE DES AUTORITÉS DE RÉGULATION INDÉPENDANTES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE - Couverture souple

MARCOU G., MASING J.

 
9782908199956: LE MODÈLE DES AUTORITÉS DE RÉGULATION INDÉPENDANTES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE
Couverture souple
ISBN 10 : 2908199955 ISBN 13 : 9782908199956
Editeur : SLC, 2011

Synopsis

En Allemagne comme en France les autorités de régulation indépendantes sont en débat. Elles occupent une place de plus en plus importante dans l'organisation administrative et sont à l'origine d'un nombre croissant de décisions de grande portée juridique et économique. Le dialogue entre juristes allemands et français spécialistes du droit de la régulation met à jour les différences de conception doctrinale et de statut juridique entre les deux pays au sujet de cette nouvelle catégorie d'institutions administratives. Il montre aussi la nécessité de réviser les catégories et systématisations classiques pour tenir compte de la place qu'elles ont acquise dans l'ordre juridique.

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À propos de la quatrième de couverture

En Allemagne comme en France les autorités de régulation indépendantes sont en débat. Elles occupent une place de plus en plus importante dans l'organisation administrative et sont à l'origine d'un nombre croissant de décisions de grande portée juridique et économique. Le dialogue entre juristes allemands et français spécialistes du droit de la régulation met à jour les différences de conception doctrinale et de statut juridique entre les deux pays au sujet de cette nouvelle catégorie d'institutions administratives. Il montre aussi la nécessité de réviser les catégories et systématisations classiques pour tenir compte de la place qu'elles ont acquise dans l'ordre juridique.

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Éditeur
SLC
Date d'édition
2011
Langue
français
ISBN 10 
2908199955
ISBN 13 
9782908199956
Reliure
Broché
Nombre de pages
406
Éditeur
Masing Johannes, Marcou Gérard
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible