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L'utilité de la notion de cause: Une approche comparée de droit français et droit allemand des contrats - Couverture souple
Synopsis
La réforme du droit français des contrats est imminente, en témoigne la récente consultation publique lancée par le Ministère de la Justice en mai 2011. Cette volonté de renouvellement, initiée lors du bicentenaire du Code civil place la notion de cause au centre des débats: nombreux sont ainsi les voix qui s'élèvent contre une notion juridique obscure, non-définie et trop "franco-française". Le droit des obligations allemand, qui lors de la réforme du BGB en 2002 a écarté la notion, fait en ce point figure de référence. Plusieurs questions se posent alors: quel rôle la cause joue t-elle dans notre droit des contrats? Est-elle encore indispensable? Cette étude, à travers une approche comparatiste, propose des pistes de réponses à des interrogations qui surviennent à l'heure où le droit français se doit de retrouver une certaine influence à l'échelle européenne, le projet d'un droit unifié des obligations demeurant une réalité.
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Présentation de l'éditeur
La réforme du droit français des contrats est imminente, en témoigne la récente consultation publique lancée par le Ministère de la Justice en mai 2011. Cette volonté de renouvellement, initiée lors du bicentenaire du Code civil place la notion de cause au centre des débats: nombreux sont ainsi les voix qui s'élèvent contre une notion juridique obscure, non-définie et trop "franco-française". Le droit des obligations allemand, qui lors de la réforme du BGB en 2002 a écarté la notion, fait en ce point figure de référence. Plusieurs questions se posent alors: quel rôle la cause joue t-elle dans notre droit des contrats? Est-elle encore indispensable? Cette étude, à travers une approche comparatiste, propose des pistes de réponses à des interrogations qui surviennent à l'heure où le droit français se doit de retrouver une certaine influence à l'échelle européenne, le projet d'un droit unifié des obligations demeurant une réalité.
Biographie de l'auteur
Cyprien Dufournier, élève-avocat, a étudié le droit des affaires au sein du Master 2 bilingue des droits de l'Europe, mention droit franco-allemand des affaires de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense. Il est également titulaire d'un LL.M de droit des contrats obtenu à l'université de Potsdam (Allemagne).
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L utilité de la notion de cause
Edité par
Éditions universitaires européennes, 2012
ISBN 10 : 3841795900
ISBN 13 : 9783841795908
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L'utilité de la notion de cause: Une approche comparée de droit français et droit allemand des contrats (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)
Edité par
Editions universitaires europeennes, 2012
ISBN 10 : 3841795900
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L'Utilit? de la Notion de Cause
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L'utilit de la notion de cause Une approche compare de droit franais et droit allemand des contrats OmnUnivEurop
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L'utilité de la notion de cause : Une approche comparée de droit français et droit allemand des contrats
Edité par
Éditions Universitaires Européennes, 2012
ISBN 10 : 3841795900
ISBN 13 : 9783841795908
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L'utilité de la notion de cause
Edité par
Éditions Universitaires Européennes Mrz 2012, 2012
ISBN 10 : 3841795900
ISBN 13 : 9783841795908
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L'utilite de la notion de cause
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L'utilité de la notion de cause
Edité par
Éditions Universitaires Européennes Mär 2012, 2012
ISBN 10 : 3841795900
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L'Utilite de La Notion de Cause
Edité par
VDM Verlag Dr. Mueller Aktiengesellschaft & Co. KG, 2012
ISBN 10 : 3841795900
ISBN 13 : 9783841795908
Neuf
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Vendeur : Books Puddle, New York, NY, Etats-Unis
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Etat : New. pp. 108. N° de réf. du vendeur 26128038059
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L'Utilite de La Notion de Cause
Edité par
VDM Verlag Dr. Mueller Aktiengesellschaft & Co. KG, 2012
ISBN 10 : 3841795900
ISBN 13 : 9783841795908
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Vendeur : Biblios, Frankfurt am main, HESSE, Allemagne
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