L'assiette de la rémunération proportionnelle: Vers une rémunération plus réaliste pour les auteurs d'?uvres audiovisuelles - Couverture souple

DANET, Benjamin

 
9786131563706: L'assiette de la rémunération proportionnelle: Vers une rémunération plus réaliste pour les auteurs d'?uvres audiovisuelles
Couverture souple
ISBN 10 : 6131563705 ISBN 13 : 9786131563706
Editeur : Editions universitaires europeennes, 2011

Synopsis

L'activité créatrice doit-elle fournir une rémunération égale à tous les auteurs quelques soient les ?uvres? L'auteur d'une ?uvre audiovisuelle qui rencontre peu de succès mérite-t-il la même rémunération que celui qui a créé une ?uvre à succès? Quel mode de rémunération choisir? Ces quelques questions démontrent qu'un véritable probléme pratico-juridique se pose. L'actuel article L132-25 du Code de la propriété intellectuelle qui énonce la méthode (en précisant l'assiette de la rémunération) permettant la rémunération des auteurs d'?uvres audiovisuelles ne tient pas assez compte de la réalité concrête du milieu de la production audiovisuelle. Cette assiette de la rémunération proportionnelle due aux auteurs d'?uvres audiovisuelles doit être plus facilement applicable, souple et réaliste.

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Présentation de l'éditeur

L'activité créatrice doit-elle fournir une rémunération égale à tous les auteurs quelques soient les ?uvres? L'auteur d'une ?uvre audiovisuelle qui rencontre peu de succès mérite-t-il la même rémunération que celui qui a créé une ?uvre à succès? Quel mode de rémunération choisir? Ces quelques questions démontrent qu'un véritable probléme pratico-juridique se pose. L'actuel article L132-25 du Code de la propriété intellectuelle qui énonce la méthode (en précisant l'assiette de la rémunération) permettant la rémunération des auteurs d'?uvres audiovisuelles ne tient pas assez compte de la réalité concrête du milieu de la production audiovisuelle. Cette assiette de la rémunération proportionnelle due aux auteurs d'?uvres audiovisuelles doit être plus facilement applicable, souple et réaliste.

Biographie de l'auteur

Juriste en propriété intellectuelle, chargé de production, auteur et metteur en scène dans le milieu du spectacle vivant, adjoint de production dans le milieu de l'audiovisuel et des médias.

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Éditeur
Editions universitaires europeennes
Date d'édition
2011
Langue
français
ISBN 10 
6131563705
ISBN 13 
9786131563706
Reliure
Broché
Nombre de pages
80
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible