L'obligation d'information: La déclaration des risques dans les assurances de dommages de l'entreprise - Couverture souple

OULD MOUFTAH EL KHEIR OULD EBA, Moussa

 
9786131578687: L'obligation d'information: La déclaration des risques dans les assurances de dommages de l'entreprise
Couverture souple
ISBN 10 : 6131578680 ISBN 13 : 9786131578687
Editeur : Editions universitaires europeennes, 2011

Synopsis

L'originalité de la déclaration du risque par rapport à l'obligation générale d'information en droit commun relève des caractères essentiels du contrat d'assurances et de la qualité du débiteur de cette obligation. En effet, cette information joue un rôle capital non seulement dans la conclusion du contrat d'assurances, mais aussi tout au long de sa vie: C'est l'élément grâce auquel l'assuré prouvera sa sincérité et l'assureur appréciera sa garantie. Du point de vue de l'assuré, cette déclaration lui permettra de pouvoir cerner les contours de sa future assurance et de voir sa prime ajustée à ses réponses. C'est également, pour lui, la seule référence lors d'une éventuelle vérification. Par ailleurs, du point de vue de l'assureur, c'est cette déclaration qui lui permettra d'envisager d'accorder ou pas sa garantie. Par le biais de cette déclaration, le candidat à l'assurance doit faire connaître à l'assureur le risque qu'il souhaite garantir et lui fournir tous les éléments susceptibles de lui faire évaluer le risque qu'il prend en charge et d'en déterminer le coût. L'assureur doit être, ensuite, informé de toute modification de l'objet de sa garantie.

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Présentation de l'éditeur

L'originalité de la déclaration du risque par rapport à l'obligation générale d'information en droit commun relève des caractères essentiels du contrat d'assurances et de la qualité du débiteur de cette obligation. En effet, cette information joue un rôle capital non seulement dans la conclusion du contrat d'assurances, mais aussi tout au long de sa vie: C'est l'élément grâce auquel l'assuré prouvera sa sincérité et l'assureur appréciera sa garantie. Du point de vue de l'assuré, cette déclaration lui permettra de pouvoir cerner les contours de sa future assurance et de voir sa prime ajustée à ses réponses. C'est également, pour lui, la seule référence lors d'une éventuelle vérification. Par ailleurs, du point de vue de l'assureur, c'est cette déclaration qui lui permettra d'envisager d'accorder ou pas sa garantie. Par le biais de cette déclaration, le candidat à l'assurance doit faire connaître à l'assureur le risque qu'il souhaite garantir et lui fournir tous les éléments susceptibles de lui faire évaluer le risque qu'il prend en charge et d'en déterminer le coût. L'assureur doit être, ensuite, informé de toute modification de l'objet de sa garantie.

Biographie de l'auteur

Moussa O. M. OULD EBA, doctorant-chercheur au CDA à l'Université de Toulouse I le Capitole, diplômé du Master II Droit Fondamental des Affaires à la même université en 2008 et d'une maîtrise en Droit des Affaires à l'Université de Nouakchott en 2006, titulaire, également, d'une maîtrise en Lettres Arabes en 2005.

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Éditeur
Editions universitaires europeennes
Date d'édition
2011
Langue
français
ISBN 10 
6131578680
ISBN 13 
9786131578687
Reliure
Broché
Nombre de pages
112
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible