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La notion de débat public: Réflexion sur un mode de participation au processus décisionnel prévu par l'article 134 de la loi du 27 février 2002 - Couverture souple

Duclercq, Jean-Baptiste

 
9786131582936: La notion de débat public: Réflexion sur un mode de participation au processus décisionnel prévu par l'article 134 de la loi du 27 février 2002
Couverture souple
ISBN 10 : 6131582939 ISBN 13 : 9786131582936
Editeur : Editions universitaires europeennes, 2011

Synopsis

L'article 134 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité consacre, en matière environnementale, une forme inédite de participation du public au processus décisionnel. Le débat public mérite une attention particulière dès lors que la doctrine, d'avantage intéressée par l'institution chargée de l'organisation du débat (la Commission Nationale du Débat Public), se détourne légèrement de la notion. Cette étude conduit à se demander dans quelle mesure le débat public constitue un mode de participation au processus décisionnel. Nous verrons que le public participe de façon démocratique, du moins jusqu'à un certain point, à un débat consultatif spécifique sur un objet d'intérêt national.

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Présentation de l'éditeur

L'article 134 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité consacre, en matière environnementale, une forme inédite de participation du public au processus décisionnel. Le débat public mérite une attention particulière dès lors que la doctrine, d'avantage intéressée par l'institution chargée de l'organisation du débat (la Commission Nationale du Débat Public), se détourne légèrement de la notion. Cette étude conduit à se demander dans quelle mesure le débat public constitue un mode de participation au processus décisionnel. Nous verrons que le public participe de façon démocratique, du moins jusqu'à un certain point, à un débat consultatif spécifique sur un objet d'intérêt national.

Biographie de l'auteur

Ancien assitant de justice au Conseil d'Etat, M. Duclercq a été chargé d'étude à la Commission Nationale du Débat Public, ce qui lui a inspiré ce travail de recherche effectué dans le cadre du prestigieux M2R de Droit Public de l'Université Paris 1, Université où il est actuellement doctorant contractuel avec mission d'enseignement.

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Éditeur
Editions universitaires europeennes
Date d'édition
2011
Langue
français
ISBN 10 
6131582939
ISBN 13 
9786131582936
Reliure
Broché
Nombre de pages
136
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
HACHETTE LIVRE SA
https://www.hachette.fr/

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78319
France