Initiative Populaire ' Tendant à Faire Répartir, entre les Cantons ': Péréquation financière en Suisse, Parti socialiste suisse, Initiative populaire ' Droit au travail ' (1894) - Couverture souple

 
9786136719368: Initiative Populaire ' Tendant à Faire Répartir, entre les Cantons ': Péréquation financière en Suisse, Parti socialiste suisse, Initiative populaire ' Droit au travail ' (1894)
Couverture souple
ISBN 10 : 6136719363 ISBN 13 : 9786136719368
Editeur : OmniScriptum, 2026

Synopsis

Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. L'initiative populaire ' tendant à faire répartir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes ' est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 4 novembre 1894. L'initiative propose de créer un nouvel article 30bis dans la Constitution fédérale qui précise que la Confédération doit reverser au cantons deux francs par habitants et par année sur le produit de l'impôt sur les douanes. Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

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Éditeur
OmniScriptum
Date d'édition
2026
Langue
français
ISBN 10 
6136719363
ISBN 13 
9786136719368
Reliure
Broché
Nombre de pages
84
Éditeur
Kjeld Pollux Évariste
Coordonnées du fabricant
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Personne responsable
non disponible