IMPORTANCE DU CADRE RÉGLEMENTAIRE FISCAL: L'importance du prélèvement de l'impôt foncier dans les collectivités locales - Couverture souple

Aréstegui Cahuana, Rubén Virgilio

 
9786205096567: IMPORTANCE DU CADRE RÉGLEMENTAIRE FISCAL: L'importance du prélèvement de l'impôt foncier dans les collectivités locales
Couverture souple
ISBN 10 : 6205096560 ISBN 13 : 9786205096567
Editeur : Editions Notre Savoir, 2022

Synopsis

La modernisation de l'État et le processus de décentralisation constituent une occasion de préparer la fourniture de services publics et les investissements locaux. Cependant, le processus, vu du point de vue du financement municipal, se consolide comme un modèle basé principalement sur les transferts du gouvernement central (principalement FONCOMUN et Canon Minero). Au niveau national, on ne cesse de discuter de la nécessité et de la fonction des impôts, mais dans le cas des collectivités locales, on dit aux citoyens que c'est précisément avec ces fonds que ces services sont financés. Les collectivités locales font partie du système fiscal national, c'est pourquoi le code fiscal détermine que les impôts qu'elles administrent sont l'impôt foncier, l'alcabala, l'impôt sur les jeux, l'impôt sur les paris, l'impôt sur les véhicules, etc. Les collectivités locales sont les sujets actifs de la relation juridique fiscale, et la perception des impôts susmentionnés est une attribution ou un pouvoir légal, et les sujets passifs sont obligés de les payer.

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Éditeur
Editions Notre Savoir
Date d'édition
2022
Langue
français
ISBN 10 
6205096560
ISBN 13 
9786205096567
Reliure
Broché
Nombre de pages
108
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible