Contrats administratifs et gestion des risques: La protection du cocontractant contre les risques dans les contrats administratifs à (pré)financement privé - Couverture souple

TONGUINO, Benjamin Junior

Couverture souple

ISBN 10 : 6206735958 ISBN 13 : 9786206735953

Editeur : Éditions universitaires européennes, 2025

Synopsis

Traditionnellement, c’est la personne publique qui se charge de la réalisation de ses propres infrastructures, dont le financement. Mais, les contraintes budgétaires imposent souvent le recours à un financement privé. C’est dans ce sens que le secteur privé occupe une place capitale dans la réalisation des projets publics. Ainsi, s’est développé sur le plan doctrinal un type de contrat : les contrats administratifs à (pré)financement privé. Si cette forme partenariale est appréhendée comme une solution pour pallier l’écart entre le besoin de développer les projets publics et le déficit des finances publiques, sa mise en œuvre est peu évidente. En effet, cette association entre secteurs public et privé soulève plusieurs questions importantes, parmi lesquelles figure de façon globale la stabilité du contrat, et particulièrement, la protection des acteurs privés contre les risques susceptibles d’empêcher l’exécution du projet. D'où notre volonté de mener, dans le cadre de notre mémoire de Master 2, une étude sur le risque, précisément sur la protection du cocontractant contre les risques dans les contrats administratifs à (pré)financement privé.

Détails de l'édition

• Éditeur: Éditions universitaires européennes
• Date d'édition: 2025
• Langue: français
• ISBN 10: 6206735958
• ISBN 13: 9786206735953
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 128
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: Andreas Meier; 22029659400; info@rheinberg-buch.de; ; De Gasperi str. 8; Bergisch gladbach; 51427; Allemagne