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Evolution de la force normative des conventions fiscales internationales: Programme de troisième cycle en droit politique et économique - Mackenzie Presbyterian University - Couverture souple

Francisco, José Carlos; Nagao Menezes, Daniel F.

 
9786207670086: Evolution de la force normative des conventions fiscales internationales: Programme de troisième cycle en droit politique et économique - Mackenzie Presbyterian University
Couverture souple
ISBN 10 : 6207670086 ISBN 13 : 9786207670086
Editeur : Editions Notre Savoir, 2024

Synopsis

L'objectif de cette étude est de démontrer l'évolution de la force des traités fiscaux internationaux dans le système hiérarchique des sources normatives au Brésil. Partant du principe que la rapidité de la nouvelle ère de la modernité exige des progrès dans la coopération internationale (comme c'est le cas pour des questions telles que la transparence des flux de capitaux dans les paradis fiscaux), les accords actuels entre les pays prennent des formes plus développées et utilisent des stratégies plus développées, ce qui nécessite la refonte des conceptions juridiques à travers lesquelles les traités internationaux ont été compris dans le système hiérarchique des sources normatives.

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Éditeur
Editions Notre Savoir
Date d'édition
2024
Langue
français
ISBN 10 
6207670086
ISBN 13 
9786207670086
Reliure
Broché
Nombre de pages
76
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible