Articles liés à Radiation d'une marque en vertu de l'article...

Radiation d'une marque en vertu de l'article 33b de la loi sur la protection des marques - Couverture souple

Semelmayer, Philip

 
9786630053128: Radiation d'une marque en vertu de l'article 33b de la loi sur la protection des marques
Couverture souple
ISBN 10 : 6630053125 ISBN 13 : 9786630053128
Editeur : Editions Notre Savoir, 2026

Synopsis

Si une marque est devenue une désignation courante pour des produits, elle risque d'être radiée en vertu de l'article 33b de la loi sur la protection des marques (MSchG). Le présent travail examine comment le titulaire de la marque peut empêcher une telle radiation. À cette fin, les décisions de principe pertinentes rendues en Autriche font l'objet d'une analyse détaillée et sont comparées à la doctrine ainsi qu'à la jurisprudence européenne et allemande. Sur la base de cette analyse jurisprudentielle, la partie principale du mémoire propose un ensemble d'outils permettant à un titulaire de marque d'empêcher la radiation de sa marque. Ce catalogue de mesures est conçu comme un guide pour la doctrine et la pratique et vise à rassurer les titulaires de marques. Tant que ceux-ci respectent les mesures présentées dans le mémoire, une perte des droits de marque au titre de l'article 33b de la MSchG est exclue.

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Éditeur
Editions Notre Savoir
Date d'édition
2026
Langue
français
ISBN 10 
6630053125
ISBN 13 
9786630053128
Reliure
Broché
Nombre de pages
56
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible