Remedies and Procedures Before the EU Courts - Couverture rigide

Barents, Ren�

9789041166142: Remedies and Procedures Before the EU Courts

Couverture rigide

ISBN 10 : 9041166149 ISBN 13 : 9789041166142

Editeur : Kluwer Law International, 2016

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De EUR 530,87

Se frayer un chemin parmi la myriade de dispositions qui r�gissent le syst�me de recours et les proc�dures devant les trois juridictions constitutives de la Cour de justice de l'Union europ�enne (CJUE) repr�sente un d�fi majeur pour les praticiens europ�ens. Il est crucial de disposer d'un guide fiable et complet des dispositions l�gales et des r�gles de proc�dure pertinentes - tel que le pr�sent livre, r�dig� par l'un des plus grands juristes europ�ens, fournit. Pour tout type de cas et toute situation susceptible de survenir, il explique clairement quelles r�gles s'appliquent et comment proc�der. Il est enti�rement � jour, couvrant le renouvellement du r�glement int�rieur de la Cour de justice, du Tribunal g�n�ral et du Tribunal de la fonction publique, ainsi que les dispositions actualis�es et les orientations pratiques.

Des fondements et principes aux r�gles sp�cifiques en mati�re de preuve, de dommages-int�r�ts, de non-action, de d�cisions pr�judicielles, de mesures provisoires et bien plus encore, le livre couvre tous les �l�ments essentiels de la proc�dure de la CJUE, y compris les suivants:

- la r�partition des comp�tences entre les tribunaux de l'Union;
- recevabilit�;
- r�gles concernant l'anonymat;
- r�gles de pratique pour la mise en œuvre du r�glement int�rieur;
- la signification des documents;
- fixer et prolonger les d�lais, les audiences, les t�moins et les experts;
- d�p�t et recouvrement des sommes;
- r�gles applicables au syst�me de chambre;
- assignation des cas;
- l'application des r�gles de concurrence, des r�gles relatives aux aides d'�tat et des r�gles relatives � la protection commerciale;
- r�gles dans les affaires relatives aux droits de propri�t� intellectuelle;
- r�gles dans les actions intent�es sur la base d'une convention d'arbitrage;
- les r�gles d'acc�s aux documents;
- la d�limitation de la comp�tence entre la CJUE et les juridictions nationales ;
- proc�dures acc�l�r�es; et
- port�e des r�gles sur les co�ts.

Chaque chapitre se termine par une liste d'autres lectures.

Tout avocat qui cherche � obtenir des recours appropri�s devant la CJUE b�n�ficiera �norm�ment de ce livre, qu'il soit utilis� comme manuel pratique dans des cas particuliers ou absorb� au fil du temps. Il est s�r de servir de ressource essentielle pour de nombreuses ann�es � venir.

Les informations fournies dans la section � Synopsis � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.