Articles liés à Code civil des Français: édition de 1804
Synopsis
" LES lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le PREMIER CONSUL. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. La promulgation faite par le PREMIER CONSUL sera réputée connue dans le département où siégera le Gouvernement, un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départemens, après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres [environ vingt lieues anciennes] entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département."
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
À propos de l?auteur
Auteur anonyme
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Acheter neuf
Afficher cet article
EUR 25,71
Gratuit expédition vers Etats-Unis
Destinations, frais et délaisRésultats de recherche pour Code civil des Français: édition de 1804
Image d'archives
Code civil des Français: édition de 1804 (French Edition)
Vendeur : California Books, Miami, FL, Etats-Unis
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : New. N° de réf. du vendeur I-9791041919550
Quantité disponible : Plus de 20 disponibles
Image d'archives
Code civil des Fran?ais
impression à la demandeVendeur : PBShop.store US, Wood Dale, IL, Etats-Unis
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
PAP. Etat : New. New Book. Shipped from UK. THIS BOOK IS PRINTED ON DEMAND. Established seller since 2000. N° de réf. du vendeur L0-9791041919550
Quantité disponible : Plus de 20 disponibles
Image d'archives
Code civil des Fran?ais
impression à la demandeVendeur : PBShop.store UK, Fairford, GLOS, Royaume-Uni
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
PAP. Etat : New. New Book. Delivered from our UK warehouse in 4 to 14 business days. THIS BOOK IS PRINTED ON DEMAND. Established seller since 2000. N° de réf. du vendeur L0-9791041919550
Quantité disponible : Plus de 20 disponibles
Image fournie par le vendeur
Code civil des Français
impression à la demandeVendeur : BuchWeltWeit Ludwig Meier e.K., Bergisch Gladbach, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Taschenbuch. Etat : Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -' LES lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de lapromulgation qui en est faite par le PREMIER CONSUL. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. La promulgation faite par le PREMIER CONSUL sera réputée connue dans le département où siégera le Gouvernement, un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départemens, après l¿expiration du même délai, augmenté d¿autant de jours qüil y aura de fois dix myriamètres [environ vingt lieues anciennes] entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département.' 402 pp. Französisch. N° de réf. du vendeur 9791041919550
Quantité disponible : 2 disponible(s)
Image d'archives
Code civil des Français: édition de 1804 (French Edition)
Vendeur : Ria Christie Collections, Uxbridge, Royaume-Uni
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : New. In. N° de réf. du vendeur ria9791041919550_new
Quantité disponible : Plus de 20 disponibles
Image fournie par le vendeur
Code civil des Français
Vendeur : buchversandmimpf2000, Emtmannsberg, BAYE, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Taschenbuch. Etat : Neu. Neuware -' LES lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de lapromulgation qui en est faite par le PREMIER CONSUL. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. La promulgation faite par le PREMIER CONSUL sera réputée connue dans le département où siégera le Gouvernement, un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départemens, après l¿expiration du même délai, augmenté d¿autant de jours qüil y aura de fois dix myriamètres [environ vingt lieues anciennes] entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département.'Books on Demand GmbH, Überseering 33, 22297 Hamburg 402 pp. Französisch. N° de réf. du vendeur 9791041919550
Quantité disponible : 2 disponible(s)
Image fournie par le vendeur
Code civil des Français : édition de 1804
impression à la demandeVendeur : AHA-BUCH GmbH, Einbeck, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Taschenbuch. Etat : Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - ' LES lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de lapromulgation qui en est faite par le PREMIER CONSUL.Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue.La promulgation faite par le PREMIER CONSUL sera réputée connue dans le département où siégera le Gouvernement, un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départemens, après l¿expiration du même délai, augmenté d¿autant de jours qüil y aura de fois dix myriamètres [environ vingt lieues anciennes] entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département.'. N° de réf. du vendeur 9791041919550
Quantité disponible : 2 disponible(s)
Image fournie par le vendeur
Code civil des Français | édition de 1804
Vendeur : preigu, Osnabrück, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Taschenbuch. Etat : Neu. Code civil des Français | édition de 1804 | Anonyme | Taschenbuch | Französisch | 2023 | SHS Éditions | EAN 9791041919550 | Verantwortliche Person für die EU: preigu GmbH & Co. KG, Lengericher Landstr. 19, 49078 Osnabrück, mail[at]preigu[dot]de | Anbieter: preigu. N° de réf. du vendeur 126776817
Quantité disponible : 5 disponible(s)