Registre du CSE - Conforme Code du Travail: pour entreprises de moins de 50 salariés. 110 pages numérotées. Format large A4 - Couverture souple

FR, REGIPRO

Couverture souple

ISBN 13 : 9798787441567

Editeur : Independently published, 2021

Synopsis

Edition 2022

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Ce registre spécial CSE est un registre obligatoire (article art. L. 2315-22 du Code du Travail)..
Il concerne les entreprises de moins de 50 salariés.

Ce registre CSE formalise les demandes / questions des membres du Comité Social et Économique et les réponses de l’employeur.

Sa tenue permet ainsi aux entreprises de plus de 10 salariés d’être en conformité avec le code du travail (Article L2315-22 du code du travail).

Le Registre CSE des éditions REGIPRO FR comporte :

• le rappel du contexte réglementaire (2 pages)
• 1 page d’identification de l’entreprise
• 96 pages pour retranscrire les demandes du CSE et les réponses de l’employeur (page de gauche pour les demandes du CSE et page de droite pour les réponses des représentants patronaux)
• 6 pages « liste des membres du CSE » pour indiquer les noms des membres titulaires du CSE ainsi que ceux des suppléants en fonction des années
• 1 page annexe (si besoin pour introduire les notes que vous adjoindrez)

Le Registre CSE de REGIPRO FR est fonctionnel grâce à sa mise en page aérée pour un confort de remplissage et de lecture.

Détails de l'édition

• Éditeur: Independently published
• Date d'édition: 2021
• Langue: français
• ISBN 13: 9798787441567
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 110
• Coordonnées du fabricant: non disponible