1 ACTE NOTARIÉ EN PARCHEMIN AVEC CACHET A SEC AUX ARMES DE LA FAMILLE D'ORLÉANS [d'azur aux trois fleurs de lys d'or, au lambel d'argent] : HENRI II D'ORLÉANS (6 avril 1595 ? 11 mai 1663 ; aussi appelé Henri II de Valois-Longueville, de la maison d'Orléans-Longueville), pair de France, duc de Longueville, d'Estouteville et de Coulommiers, prince souverain de Neuchâtel et de Valangin, prince de Châtelaillon, comte de Dunois et St-Pol, GOUVERNEUR DE PICARDIE) , DEVANT JEAN BAPTE DELECOUR, SIEUR DE MONTGOBERT, GARDE DU SCEL D'ARTOIS DE LA VILLE D'ARRAS, VENTE DE BIENS PAR LE SIEUR ALLARD [CHARLES ALLARD - BOURGEOIS D'ARRAS -(1630-1698)], FAIT A ARRAS EN 1646,

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Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

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Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

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Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

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Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

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Exceptions au droit de rétractation

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2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

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Tarif Lettre :

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     centimètres de hauteur.

2. Lettre Suivie :

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   • suivi Internet.
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