ACTO ADMINISTRATIVO, EL
JOSE ARAUJO-JUAREZ / JOSE ARAUJO-JUAREZ
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Ajouter au panierIdioma/Language: Español. ACTO ADMINISTRATIVO, EL. Cualquier categoría jurídica a la que nos aproximemos para conocerla, tendrá sin duda alguna muchos puntos de indudable interés, como su origen, evolución, finalidad, etc. , pero tales perspectivas no ofrecerán demasiada utilidad si previamente no afrontamos el ser mismo de la categoría jurídica en consideración. Esto ocurre también con la teoría general del acto administrativo y de ahí que, sin perjuicio de abordar en los capítulos que integran esta nueva obra esas otras cuestiones, empezaremos por tratar de responder al interrogante de la importancia y trascendencia del acto administrativo. Si este interrogante, previo a todo otro como acabamos de indicar, es importante respecto de cualquier objeto, en el caso de la teoría general del acto administrativo reviste un especial interés por las tres razones siguientes: La primera, está en que las definiciones que han dado, tanto la más valiosa doctrina ?científica y jurisprudencial? como el Derecho positivo, se basan en muy diversos criterios, según el énfasis que se coloque sobre ellos, que dan lugar a no pocos desencuentros. La segunda, por la que resulta urgente ofrecer una idea adecuada de la teoría general del acto administrativo estriba en que éste constituye, se insiste, no sólo una de las instituciones centrales del Derecho administrativo, sino que, además, es una realidad jurídica muy estrechamente unida al administrado. El Derecho administrativo es el Estado Constitucional en acción, es el Estado Constitucional presente de manera concreta en la vida social. Por lo que puede afirmarse, sin exageración, que una gran parte de nuestra vida está literalmente rodeada de una constelación de actos administrativos. La vida cotidiana nos ofrece numerosísimas situaciones concretas. Pues bien, todas esas actividades y otras muchas que podrían proponerse como ejemplos ?y obsérvese que muchos de ellos los vivimos todos los días?, que nuestro contacto es rigurosamente cotidiano. Parece, pues, evidente, que con-venga conocer una realidad jurídico-administrativa que de tal suerte condiciona nuestro vivir. La última ?pero no en importancia? es integrar en pautas jurídicas el concepto de la teoría del acto administrativo, para posibilitar un real y efectivo control público, tanto por la propia Administración pública como por la jurisdicción contencioso administrativa. EL AUTOR *** Nota: Los envíos a España peninsular, Baleares y Canarias se realizan a través de mensajería urgente. No aceptamos pedidos con destino a Ceuta y Melilla.
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Droit de rétractation:
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous AG Library, Calle Bodegueros 43, Planta 1 Puerta 1, 29006, Malaga, Spain, 34 915757000, notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre une déclaration claire à cette fin sur notre site internet à «Vos commandes» dans «Votre compte». Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à AG Library, Calle Bodegueros 43, A/A Devoluciones, 29006, Malaga, Spain, 34 915757000, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
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(A compléter et renvoyer seulement si vous souhaitez-vous rétracter du présent contrat)
A l'attention de : (AG Library, Calle Bodegueros 43, Planta 1 Puerta 1, 29006, Malaga, Spain, 34 915757000)
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