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Conditions Générales de Vente

1. Généralités – Champ d'application
   Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Versand Antiquariat Wiegel & Möhn UG (haftungsbeschränkt) et le client. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi dans chaque cas.
   Est consommateur au sens des dispositions suivantes toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
   Des conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires ne deviennent pas partie intégrante du contrat, même si elles sont connues, sauf accord exprès et écrit sur leur validité.
2. Offre et conclusion du contrat
   Nos offres sont sans engagement. Elles sont soumises à la condition que le produit soit encore en stock et disponible à la livraison de notre part.
   En passant commande, le client formule de manière ferme son offre contractuelle.
   Nous nous réservons la libre décision quant à l'acceptation de l'offre. Les commandes sont réputées acceptées dès que la livraison et la facturation au client ont eu lieu et/ou dès que la commande est confirmée au client sous forme textuelle.
   Nous sommes en droit de refuser l'acceptation de la commande, par exemple après vérification de la solvabilité du client.
   Si le client commande la marchandise par voie électronique, un accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande.
   Dans le cadre d'opérations de commission, nous vendons la marchandise en qualité de commissionnaire, en notre propre nom mais pour le compte d'autrui, c'est-à-dire pour le compte d'un tiers qui est propriétaire de la marchandise. Nous sommes toutefois le cocontractant.
   Nos articles sont proposés ou mis en ligne sur des plateformes en ligne (par ex. AbeBooks, Booklooker, Buchfreund, eBay, ZVAB). L'activation de la page de l'offre constitue l'offre ferme de conclure un contrat aux conditions figurant sur la page de l'article concerné.
3. Réserve de propriété
   La marchandise demeure la propriété de Versand Antiquariat Wiegel & Möhn UG (haftungsbeschränkt) jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
   En cas de comportement du client contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement ou de manquement à une obligation, nous sommes en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise.
4. Conditions de paiement
   Le prix proposé est ferme. La taxe sur la valeur ajoutée légale est comprise dans le prix. En cas de vente par correspondance, le prix s'entend majoré d'un forfait de frais d'expédition et d'emballage. Les livraisons s'effectuent exclusivement contre paiement anticipé. Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement.
5. Transfert des risques
   Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au consommateur lors de la remise de la marchandise, y compris en cas de vente par correspondance.
   Pour les entreprises, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise est transféré au professionnel lors de la remise de la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou institution chargée d'exécuter l'expédition. La remise est assimilée au cas où le client est en demeure d'accepter la marchandise.
6. Garantie / Responsabilité
   Le client bénéficie des droits légaux relatifs aux défauts.
   Pour les consommateurs, la garantie pour les marchandises d'occasion est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ; pour les marchandises neuves, l'obligation légale de garantie s'applique. Le délai de garantie pour les entreprises est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Le délai de garantie d'un an ne s'applique pas en cas de faute lourde qui nous est imputable, ni en cas d'atteinte au corps ou à la santé qui nous est imputable, ni en cas de décès du client. Notre responsabilité au titre de la législation sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.
   Les consommateurs peuvent choisir si l'exécution complémentaire doit s'effectuer par réparation ou par livraison de remplacement. Nous sommes en droit de refuser le type d'exécution complémentaire choisi s'il n'est possible qu'au prix de coûts disproportionnés et si l'autre type d'exécution complémentaire reste disponible sans inconvénient notable pour le consommateur.
   Pour les entreprises, nous fournissons d'abord, à notre choix, une garantie pour les défauts de la marchandise par réparation ou par livraison de remplacement. Si l'exécution complémentaire échoue ou est impossible en raison des particularités de la marchandise commandée, le client peut en principe, à son choix, exiger une réduction du prix (réfaction), la résolution du contrat ou des dommages-intérêts en lieu et place de l'exécution. Si le client choisit des dommages-intérêts en lieu et place de l'exécution, les limitations de responsabilité s'appliquent. Toutefois, en cas de défauts mineurs, le client ne dispose d'aucun droit de résolution.
   Les entreprises doivent nous signaler par écrit les défauts apparents dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la marchandise. À défaut, l'invocation du droit à garantie est exclue. L'envoi en temps utile suffit au respect du délai. L'entreprise supporte l'intégralité de la charge de la preuve pour l'ensemble des conditions de la prétention, notamment pour le défaut lui-même, pour la date de constatation du défaut et pour le caractère opportun de la réclamation.
7. Limitations et exonérations de responsabilité
   Sauf en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, nous ne sommes responsables que si et dans la mesure où nos représentants légaux et nos préposés ont commis une faute intentionnelle ou une négligence grave. En l'absence de faute intentionnelle ou de négligence grave, notre responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible au moment de la conclusion du contrat.
   Outre des marchandises neuves, la librairie d'occasion par correspondance vend principalement des livres, revues, disques vinyles, CD, DVD, etc. qui, en raison de leur ancienneté, présentent des traces d'usage déjà prises en compte de manière appropriée dans le prix de vente par une réduction correspondante. Les marchandises sont donc livrées exclusivement dans les versions / états de conservation décrits par nous dans l'offre.
   En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier la marchandise immédiatement à la livraison quant à son exhaustivité, aux défauts apparents et aux dommages de transport, et à signaler toute réclamation au vendeur ainsi qu'au transporteur dans les meilleurs délais. Vos droits à garantie en demeurent inchangés.
   L'exclusion ou la limitation de responsabilité précitée ne s'applique pas si et dans la mesure où nous avons garanti certaines caractéristiques ou accordé des garanties. Elle ne s'applique pas non plus aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni dans le cas de dispositions légales impératives.
8. Informations complémentaires
   Contenus particuliers
   Les objets datant de la période 1933-1945 comportant des représentations et des contenus d'histoire contemporaine ou d'histoire militaire ne sont vendus qu'à des fins d'éducation civique, de lutte contre les menées anticonstitutionnelles et hostiles à la Constitution, de recherche scientifique et historico-culturelle, etc. (§ 86 du Code pénal allemand).
   Protection des mineurs
   Les marchandises soumises aux dispositions de la loi allemande sur la protection de la jeunesse ne sont vendues par nous qu'aux clients ayant atteint l'âge minimum légalement prescrit. Dans la description de l'article concerné, nous signalons les restrictions d'âge existantes.
   En envoyant votre commande, vous attestez avoir atteint l'âge minimum légalement prescrit et que vos indications concernant votre nom et votre adresse sont exactes. Vous êtes tenu de veiller à ce que seules vous-même ou les personnes que vous avez autorisées à réceptionner la livraison et ayant atteint l'âge minimum légalement prescrit prennent réception de la marchandise.
   Lorsque nous sommes tenus par des dispositions légales de procéder à un contrôle de l'âge, nous demandons au prestataire chargé de la livraison de ne remettre celle-ci qu'à des personnes ayant atteint l'âge minimum légalement prescrit et, en cas de doute, de se faire présenter leur pièce d'identité pour vérifier leur âge.
9. Dispositions finales
   Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Pour les consommateurs qui ne concluent pas le contrat à des fins professionnelles ou commerciales, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
   Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.
   Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est notre siège social. Il en va de même si le client n'a pas de for général en Allemagne, ou si son domicile ou sa résidence habituelle ne sont pas connus au moment de l'introduction de l'action.
   Si certaines dispositions du contrat conclu avec le client, y compris les présentes Conditions Générales de Vente, étaient ou devenaient totalement ou partiellement nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Informations sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) :
France (Emballages) : Enregistré auprès de l'ADEME avec l'Identifiant Unique (IDU) : FR491771_01ZUPL
Autriche (Emballages) : Enregistré sous le numéro de licence / GLN : 9008392618040

Informations importantes concernant l'expédition vers les États membres de l'UE (Directives REP):En raison des exigences légales nationales relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages et de l'absence d'options techniques sur cette plateforme, il nous est impossible d'expédier nos produits vers certains pays de l'UE de manière conforme.Par conséquent, nous n'expédions expressément PAS vers les États membres de l'UE suivants :Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, La Turquie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.(Les livraisons vers l'Allemagne, la France, l'Autriche et Pays-Bas ainsi que vers les pays européens non membres de l'UE comme la Suisse ou le Royaume-Uni, restent possibles).Si le système d'AbeBooks vous permet techniquement de passer une commande avec une adresse de livraison dans l'un des pays exclus mentionnés ci-dessus, nous serons malheureusement contraints d'annuler immédiatement cette commande et de rembourser l'intégralité du montant de l'achat. Dans ce cas, aucun contrat de vente n'est conclu. Nous vous remercions de votre compréhension.

DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS: Si vous êtes un consommateur (une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale), vous disposez du droit de rétractation légal suivant. [+++ DÉBUT DE L'INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION +++] Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à "Versand Antiquariat Wiegel & Möhn UG (haftungsbeschränkt), Schönrathstr. 46, 52066 Aachen, Allemagne, Tél: +49 1522 4010568, E-mail: mail@wm-books.de" votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une declaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à la fin, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne. Pour exercer le droit de rétractation par voie électronique, vous pouvez remplir et transmettre la déclaration dénuée d'ambiguïté sur ce site web dans la section "Mes achats" sous "Mon compte d'utilisateur". Veuillez utiliser ce lien officiel de la plateforme: abebooks.fr -- Si vous utilisez cette option en ligne, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. [+++ EFFETS DE LA RÉTRACTATION +++] En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer ou rendre le bien à "Versand Antiquariat Wiegel & Möhn UG (haftungsbeschränkt), Schönrathstr. 46, 52066 Aachen, Allemagne" sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. [+++ EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION +++] Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. [+++ MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION +++] Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ces informations et nous les renvoyer. À l'attention de: Versand Antiquariat Wiegel & Möhn UG (haftungsbeschränkt), Schönrathstr. 46, 52066 Aachen, Allemagne, E-mail: mail@wm-books.de. Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. --- Commandé le () / reçu le () --- Nom du (des) consommateur(s) --- Adresse du (des) consommateur(s) --- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) --- Date. REMARQUE: () Rayez la mention inutile. [+++ FIN DES INFORMATIONS JURIDIQUES +++]

Versand weltweit als DHL Paket mit Sendungsverfolgung

Politique de confidentialité pour les plateformes

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement
   Versand Antiquariat Wiegel & Möhn UG (haftungsbeschränkt)
   Schönrathstr. 46
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