ARREST (ARRÊT) DU CONSEIL D'ETAT DU ROI. 1) Portant Règlement pour la franchise du Port de l'Orient Du 26 Juin 1784 + 2) Portant Règlement sur la Franchise accordée au Port & à la Ville de l'Orient Du 3 Octobre 1784. Extrait Des Registres Du Conseil D'Etat

Baron De Breteuil, Maréchal De Castries

Edité par Paris, 1784
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