ARREST DE LA CHAMBRE Des vacations du Parlement, Aydes et finances de Dauphiné. Du 26. Octobre 1718. Qui ordonne la Supression & deffend toute Communication tant en Public que parmi les Particuliers, de quelque Ordre & Qualité qu'ils soient, des Lettres de N. S. P. le Pape, Adressées à tous les fidelles Chrétiens qui jusqu'à present n'ont pas adheré & qui à l'avenir n'adhereront pas à sa Constitution Unigenitus & reçoit Monsieur le Procureur Général Apellant comme d'abus desdites Lettres.

Edité par Grenoble, Gaspard Giroud, 1718.
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